{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3092","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721880","label":"Marie Guévenoux","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-06-15","dossierRef":"DLR5L15N39896","num":"3092","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3092_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3077","titre":"Fin de l'état d'urgence sanitaire"},"civById":{"PA721880":"Mme"},"infoById":{"PA721880":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Essonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0540","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°537).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. 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