{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3125","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721262","label":"Guillaume Vuilletet","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-06-24","dossierRef":"DLR5L15N39815","num":"3125","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3125_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA721262":"M."},"infoById":{"PA721262":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0513","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (n°473).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. Philippe Bas"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2020-06-16","dossierRef":"DLR5L15N39815","num":"513","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-513/l19-513.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721262":19},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2659","titre":"Rapport d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer","date":"2024-05-27","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2345","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.","date":"2024-03-14","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi  relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2066","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1066","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.","date":"2023-04-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0939","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).","date":"2023-03-09","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0750","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).","date":"2023-01-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0174","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.","date":"2022-07-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0151","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3).","date":"2022-07-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":"Report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France"}