{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3195","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719624","label":"Bérangère Couillard","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales","date":"2020-07-09","dossierRef":"DLR5L15N38334","num":"3195","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3195.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":22},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2478","titre":"protection des victimes de violences conjugales"},"civById":{"PA719624":"Mme"},"infoById":{"PA719624":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2587","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719624","label":"Bérangère Couillard","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-01-15","dossierRef":"DLR5L15N38334","num":"2587","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2587_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S339B0482","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales (n°285).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2020-06-03","dossierRef":"DLR5L15N38334","num":"482","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-482/l19-482.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S339B0617","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les victimes de violences conjugales (n°3072).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales","date":"2020-07-09","dossierRef":"DLR5L15N38334","num":"617","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-617/l19-617.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719624":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B3458","titre":"Le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique","date":"2020-10-20","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2587","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478).","date":"2020-01-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2206","titre":"Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).","date":"2019-09-04","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2131","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.","date":"2019-07-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1974","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).","date":"2019-05-23","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1337","titre":"Les femmes et les forces armées","date":"2018-10-18","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15}],"titreCourt":""}