{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3200","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie","date":"2020-07-15","dossierRef":"DLR5L15N39812","num":"3200","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3200.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":14},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3018","titre":"Dette sociale et autonomie"},"civById":{"PA642868":"M."},"infoById":{"PA642868":{"grp":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3066","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie","date":"2020-06-08","dossierRef":"DLR5L15N39812","num":"3066","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3066.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":63},{"u":"RAPPSNR5S339B0610","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2020-07-08","dossierRef":"DLR5L15N39812","num":"610","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-610/l19-610.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B3188","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719072","label":"Thomas Mesnier","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie","date":"2020-07-08","dossierRef":"DLR5L15N39812","num":"3188","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3188.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":22}],"nParRapporteur":{"PA642868":23},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2360","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).","date":"2026-01-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2457","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1918","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).","date":"2023-11-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1786","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.","date":"2023-10-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1785","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).","date":"2023-10-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1673","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).","date":"2023-09-21","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1508","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.","date":"2023-07-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1318","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2023-06-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"La dette sociale et à l'autonomie"}