{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3347","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719372","label":"Guillaume Kasbarian","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique","date":"2020-09-17","dossierRef":"DLR5L15N38690","num":"3347","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3347.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":598},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2750","titre":"d’accélération et de simplification de l’action publique"},"civById":{"PA719372":"M."},"infoById":{"PA719372":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Eure-et-Loir"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0358","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°307).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA705750","label":"Mme Patricia Morhet-Richaud"}],"commission":null,"date":"2020-02-26","dossierRef":"DLR5L15N38690","num":"358","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-358/l19-358.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B3466","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719372","label":"Guillaume Kasbarian","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique","date":"2020-10-21","dossierRef":"DLR5L15N38690","num":"3466","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3466.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":148},{"u":"RAPPSNR5S359B0066","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique (n°16).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703530","label":"M. Daniel Gremillet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique","date":"2020-10-21","dossierRef":"DLR5L15N38690","num":"66","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-066/l20-066.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719372":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1026","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. 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