{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3352","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°2630).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720438","label":"Christophe Di Pompeo","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2020-09-23","dossierRef":"DLR5L15N37341","num":"3352","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b3352_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA720438":"M."},"infoById":{"PA720438":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0258","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n°398).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429869","label":"M. Vincent Delahaye"}],"commission":"Commission des finances","date":"2020-01-22","dossierRef":"DLR5L15N37341","num":"258","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-258/l19-258.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720438":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4714","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°4620).","date":"2021-11-24","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1798","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n°1174).","date":"2019-03-26","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1029","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811).","date":"2018-06-06","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0415","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n°270).","date":"2017-11-22","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":""}