{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3353","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (n°2746).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722344","label":"Hubert Julien-Laferrière","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2020-09-23","dossierRef":"DLR5L15N38768","num":"3353","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b3353_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA722344":"M."},"infoById":{"PA722344":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0352","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (n°315).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA550","label":"M. Jean-Marie Bockel"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2020-02-26","dossierRef":"DLR5L15N38768","num":"352","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-352/l19-352.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722344":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1448","titre":"La géopolitique du sport","date":"2023-06-28","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5033","titre":"L'habitat en outre-mer","date":"2022-02-10","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1104","titre":"Les évolutions institutionnelles dans les outre-mer","date":"2018-06-21","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":15}],"titreCourt":"L’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels"}