{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3380","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720754","label":"Bruno Studer","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2020-09-29","dossierRef":"DLR5L15N38385","num":"3380","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b3380_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2519","titre":"encadrer image enfants sur les plateformes en ligne"},"civById":{"PA720754":"M."},"infoById":{"PA720754":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2651","leg":15,"titre":"La proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720754","label":"Bruno Studer","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2020-02-05","dossierRef":"DLR5L15N38385","num":"2651","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b2651_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA720754":16},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2148","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).","date":"2024-02-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1693","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229).","date":"2023-10-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1308","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.","date":"2023-06-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0908","titre":"La proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).","date":"2023-02-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B5046","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet.","date":"2022-02-17","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B5039","titre":"Le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4893","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646).","date":"2022-01-12","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2651","titre":"La proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).","date":"2020-02-05","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"Encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne"}