{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3391","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719448","label":"Annie Chapelier","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-10-01","dossierRef":"DLR5L15N40098","num":"3391","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3391_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3219","titre":"parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides"},"civById":{"PA719448":"Mme"},"infoById":{"PA719448":{"grp":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité"},"dept":"Gard"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719448":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5117","titre":"La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature","date":"2022-02-23","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4690","titre":"La proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).","date":"2021-11-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4298","titre":"La formation des professions paramédicales","date":"2021-06-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3528","titre":"L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer","date":"2020-11-06","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0822","titre":"Le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif","date":"2018-03-29","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15}],"titreCourt":"Parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées"}