{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3392","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (3294).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721142","label":"Paula Forteza","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-10-01","dossierRef":"DLR5L15N40384","num":"3392","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3392_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3294","titre":"vote dès seize ans"},"civById":{"PA721142":"Mme"},"infoById":{"PA721142":{"grp":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721142":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B0860","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809).","date":"2018-04-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0855","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.","date":"2018-04-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0592","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).","date":"2018-01-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"Les listes électorales"}