{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3394","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale (3040).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA335999","label":"Delphine Batho","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-10-01","dossierRef":"DLR5L15N39823","num":"3394","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3394_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3040","titre":"moratoire sur l’implantation d'entrepôts du commerce en ligne"},"civById":{"PA335999":"Mme"},"infoById":{"PA335999":{"grp":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité"},"dept":"Deux-Sèvres"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA335999":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1807","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne (n°1671 rectifié).","date":"2023-10-25","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1018","titre":"La proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888).","date":"2023-03-29","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16}],"titreCourt":"L’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale"}