{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3468","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA722046","label":"Aurore Bergé","fiche":true},{"id":"PA719960","label":"Valéria Faure-Muntian","fiche":true},{"id":"PA719850","label":"Cendra Motin","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière","date":"2020-10-22","dossierRef":"DLR5L15N38769","num":"3468","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3468.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":105},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3196","titre":"portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière"},"civById":{"PA722046":"Mme","PA719960":"Mme","PA719850":"Mme"},"infoById":{"PA722046":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Yvelines"},"PA719960":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Loire"},"PA719850":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0552","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°314).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA528","label":"M. 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Jean Bizet"},{"id":"PA736218","label":"M. Laurent Duplomb"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière","date":"2020-10-22","dossierRef":"DLR5L15N38769","num":"69","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-069/l20-069.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B3521","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719960","label":"Valéria Faure-Muntian","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-11-04","dossierRef":"DLR5L15N38769","num":"3521","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3521_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0120","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°114).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA528","label":"M. Jean Bizet"}],"commission":"Commission des finances","date":"2020-11-10","dossierRef":"DLR5L15N38769","num":"120","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-120/l20-120.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722046":8,"PA719960":8,"PA719850":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B0906","titre":"La proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759).","date":"2023-02-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0447","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).","date":"2022-11-09","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4928","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing)","date":"2022-01-19","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4311","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.","date":"2021-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4245","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).","date":"2021-06-15","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3995","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).","date":"2021-03-19","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3979","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.","date":"2021-03-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3784","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}