{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3485","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721542","label":"Marie-Christine Verdier-Jouclas","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »","date":"2020-10-28","dossierRef":"DLR5L15N39924","num":"3485","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3485.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":33},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3109","titre":"Inclusion dans l’emploi par l’activité économique"},"civById":{"PA721542":"Mme"},"infoById":{"PA721542":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Tarn"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3302","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721542","label":"Marie-Christine Verdier-Jouclas","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-09-09","dossierRef":"DLR5L15N39924","num":"3302","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3302_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0017","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (n°710).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-10-07","dossierRef":"DLR5L15N39924","num":"17","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-017/l20-017.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S359B0089","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »","date":"2020-10-28","dossierRef":"DLR5L15N39924","num":"89","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-089/l20-089.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721542":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4961","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.","date":"2022-01-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4811","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).","date":"2021-12-15","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3702","titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement","date":"2020-12-16","commission":"Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3302","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).","date":"2020-09-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}