{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3489","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA718876","label":"Grégory Besson-Moreau","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières","date":"2020-10-29","dossierRef":"DLR5L15N40450","num":"3489","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3489.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":14},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3298","titre":"mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques"},"civById":{"PA718876":"M."},"infoById":{"PA718876":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Aube"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3358","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718876","label":"Grégory Besson-Moreau","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-09-24","dossierRef":"DLR5L15N40450","num":"3358","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3358_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0060","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (n°7).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429842","label":null}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-10-21","dossierRef":"DLR5L15N40450","num":"60","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-060/l20-060.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S359B0093","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA429842","label":null}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières","date":"2020-10-29","dossierRef":"DLR5L15N40450","num":"93","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-093/l20-093.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA718876":8},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5109","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi  EGALIM »)","date":"2022-02-23","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4511","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.","date":"2021-10-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4368","titre":"L’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières","date":"2021-07-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4266","titre":"La proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).","date":"2021-06-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3358","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).","date":"2020-09-24","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2268","titre":"Rapport d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs","date":"2019-09-25","commission":null,"leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1179","titre":"Rapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques","date":"2018-07-19","commission":null,"leg":15}],"titreCourt":""}