{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3521","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719960","label":"Valéria Faure-Muntian","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-11-04","dossierRef":"DLR5L15N38769","num":"3521","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3521_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3196","titre":"portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière"},"civById":{"PA719960":"Mme"},"infoById":{"PA719960":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0552","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°314).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA528","label":"M. 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