{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3524","leg":15,"titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719972","label":"Nathalie Sarles","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2020-11-04","dossierRef":"DLR5L15N40632","num":"3524","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b3524_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA719972":"Mme"},"infoById":{"PA719972":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719972":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5055","titre":"L'évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire","date":"2022-02-17","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3232","titre":"L’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur","date":"2020-07-22","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2170","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme","date":"2019-07-17","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1024","titre":"L'évaluation de la prise en charge de l'autisme","date":"2018-06-06","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15}],"titreCourt":"La proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)"}