{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3540","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-11-10","dossierRef":"DLR5L15N40073","num":"3540","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3540_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3184","titre":"Conseil économique, social et environnemental"},"civById":{"PA719558":"M."},"infoById":{"PA719558":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3301","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-09-09","dossierRef":"DLR5L15N40073","num":"3301","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3301_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0013","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°712).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736205","label":"Mme Muriel Jourda"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2020-10-07","dossierRef":"DLR5L15N40073","num":"13","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-013/l20-013.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B3497","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental","date":"2020-10-30","dossierRef":"DLR5L15N40073","num":"3497","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3497.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":11},{"u":"RAPPSNR5S359B0097","leg":15,"titre":"Du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736205","label":"Mme Muriel Jourda"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental","date":"2020-10-30","dossierRef":"DLR5L15N40073","num":"97","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-097/l20-097.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S359B0202","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°129).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736205","label":"Mme Muriel Jourda"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2020-12-09","dossierRef":"DLR5L15N40073","num":"202","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-202/l20-202.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719558":19},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1248","titre":"Rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité","date":"2025-04-02","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0991","titre":"La proposition de loi de M. 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Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rectifié).","date":"2023-05-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0689","titre":"L’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets","date":"2023-01-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4997","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976).","date":"2022-02-07","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"Conseil économique, social et environnemental"}