{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3547","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718850","label":"Pierre Cordier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2020-11-16","dossierRef":"DLR5L15N38367","num":"3547","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b3547_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA718850":"M."},"infoById":{"PA718850":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Ardennes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0283","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°223).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720634","label":null}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2021-01-20","dossierRef":"DLR5L15N38367","num":"283","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-283/l20-283.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA718850":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1462","titre":"La proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B4050","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (n°3245).","date":"2021-04-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3052","titre":"La proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (2996).","date":"2020-06-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2252","titre":"Le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers","date":"2019-09-25","commission":"Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1817","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101).","date":"2019-03-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1241","titre":"La diplomatie économique de la France","date":"2018-09-19","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1054","titre":"La proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).","date":"2018-06-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs"}