{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3579","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-11-18","dossierRef":"DLR5L15N40629","num":"3579","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3579_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3422","titre":"présence parentale auprès d’un enfant malade"},"civById":{"PA642868":"M."},"infoById":{"PA642868":{"grp":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0112","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n°157).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304021","label":"Mme Colette Mélot"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-10-27","dossierRef":"DLR5L15N40629","num":"112","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-112/l21-112.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA642868":23},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2360","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).","date":"2026-01-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2457","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1918","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).","date":"2023-11-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1786","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.","date":"2023-10-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1785","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).","date":"2023-10-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1673","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).","date":"2023-09-21","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1508","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.","date":"2023-07-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1318","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2023-06-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu"}