{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3598","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720066","label":"Stéphanie Rist","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-11-26","dossierRef":"DLR5L15N40764","num":"3598","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3598_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3470","titre":"améliorant le système de santé"},"civById":{"PA720066":"Mme"},"infoById":{"PA720066":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Loiret"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0356","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°200).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2197","label":"M. 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