{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3631","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719230","label":"Yannick Kerlogot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2020-12-02","dossierRef":"DLR5L15N40129","num":"3631","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b3631_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3221","titre":"relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal"},"civById":{"PA719230":"M."},"infoById":{"PA719230":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Côtes-d'Armor"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3387","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à 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