{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3740","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n°2551).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719210","label":"Bruno Joncour","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-01-15","dossierRef":"DLR5L15N38416","num":"3740","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b3740_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA719210":"M."},"infoById":{"PA719210":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Côtes-d'Armor"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0435","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°297).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703500","label":"M. Gilbert Bouchet"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2021-03-10","dossierRef":"DLR5L15N38416","num":"435","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-435/l20-435.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719210":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B2625","titre":"La France et le Moyen-Orient","date":"2020-01-29","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2374","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n°2043).","date":"2019-11-06","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"L’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre"}