{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3773","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719710","label":"Dominique David","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2021-01-19","dossierRef":"DLR5L15N40174","num":"3773","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3773_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA719710":"Mme"},"infoById":{"PA719710":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0329","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°320).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA709298","label":"M. Bernard Delcros"}],"commission":"Commission des finances","date":"2021-02-03","dossierRef":"DLR5L15N40174","num":"329","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-329/l20-329.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719710":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5030","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’assurance-crédit","date":"2022-02-10","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":"Le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19"}