{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3778","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719044","label":"Nadia Essayan","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-01-20","dossierRef":"DLR5L15N41103","num":"3778","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3778_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3684","titre":"heure silencieuse dans les magasins"},"civById":{"PA719044":"Mme"},"infoById":{"PA719044":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Cher"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719044":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B4391","titre":"La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation","date":"2021-07-21","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15}],"titreCourt":"Améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution"}