{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3780","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720968","label":"Justine Benin","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-01-20","dossierRef":"DLR5L15N41089","num":"3780","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3780_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3669","titre":"rénovant gouvernance service public eau potable et assainissement en Guadeloupe"},"civById":{"PA720968":"Mme"},"infoById":{"PA720968":{"grp":{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit"},"dept":"Guadeloupe"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0394","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n°318).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775220","label":"Mme Françoise Dumont"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-03-02","dossierRef":"DLR5L15N41089","num":"394","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-394/l20-394.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S359B0470","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (n°3978).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775220","label":"Mme Françoise Dumont"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe","date":"2021-03-23","dossierRef":"DLR5L15N41089","num":"470","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-470/l20-470.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B3998","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en guadeloupe.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720968","label":"Justine Benin","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe","date":"2021-03-23","dossierRef":"DLR5L15N41089","num":"3998","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3998.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":6}],"nParRapporteur":{"PA720968":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3998","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en guadeloupe.","date":"2021-03-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2440","titre":"Rapport d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires","date":"2019-11-26","commission":null,"leg":15}],"titreCourt":""}