{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3786","leg":15,"titre":"Rapport d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre","titreLong":"rapport d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre","sujet":"relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre","rapporteurs":[{"id":"PA721702","label":"Jean-Michel Fauvergue"}],"date":"2021-01-20","dossierRef":"DLR5L15N40177","num":"3786","po":"PO773987","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3786.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":682},"texteLie":null,"civById":{"PA721702":"M."},"infoById":{"PA721702":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721702":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3527","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452).","date":"2020-11-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}