{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3827","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722398","label":"Rémy Rebeyrotte","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-02-03","dossierRef":"DLR5L15N41210","num":"3827","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3827_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3812","titre":"portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"},"civById":{"PA722398":"M."},"infoById":{"PA722398":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Saône-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0287","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°254).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. 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