{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3870","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA608695","label":"Cécile Untermaier","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-02-10","dossierRef":"DLR5L15N41246","num":"3870","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3870_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3720","titre":"Régime indemnitaire du Conseil constitutionnel"},"civById":{"PA608695":"Mme"},"infoById":{"PA608695":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Saône-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA608695":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2434","titre":"L’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes","date":"2024-04-03","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1000","titre":"L’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs","date":"2023-03-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0801","titre":"La proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661).","date":"2023-02-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B1702","titre":"La justice des mineurs","date":"2019-02-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1454","titre":"L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","date":"2018-11-29","commission":"Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","leg":15}],"titreCourt":"Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel"}