{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3877","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA332614","label":"Régis Juanico","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-02-10","dossierRef":"DLR5L15N41244","num":"3877","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3877_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3723","titre":"fonds d'indemnisation covid-19"},"civById":{"PA332614":"M."},"infoById":{"PA332614":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA332614":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B4400","titre":"L’évaluation des politiques de prévention en santé publique","date":"2021-07-21","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3232","titre":"L’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur","date":"2020-07-22","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3229","titre":"L’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs","date":"2020-07-22","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1513","titre":"Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018)","date":"2018-12-18","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1265","titre":"L'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif","date":"2018-09-27","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0494","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard","date":"2017-12-14","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15}],"titreCourt":"Création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19"}