{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3878","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA774960","label":"Isabelle Santiago","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-02-10","dossierRef":"DLR5L15N41193","num":"3878","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3878_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3721","titre":"protection des mineurs victimes de violences sexuelles"},"civById":{"PA774960":"Mme"},"infoById":{"PA774960":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA774960":9},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2846","titre":"La prise en charge de l’autisme","date":"2026-05-27","commission":"Délégation aux droits des enfants","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1200","titre":"Rapport d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance","date":"2025-04-01","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2224","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.","date":"2024-02-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1842","titre":"Les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches","date":"2023-11-08","commission":"Délégation aux droits des enfants","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1697","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).","date":"2023-10-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0800","titre":"La proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).","date":"2023-02-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4724","titre":"Le plan Famille : quel bilan ?","date":"2021-11-25","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4145","titre":"Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées","date":"2021-05-06","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":""}