{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3884","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA722398","label":"Rémy Rebeyrotte","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique","date":"2021-02-11","dossierRef":"DLR5L15N41210","num":"3884","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3884.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":19},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3812","titre":"portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique"},"civById":{"PA722398":"M."},"infoById":{"PA722398":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Saône-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0287","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°254).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. Philippe Bas"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-01-20","dossierRef":"DLR5L15N41210","num":"287","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-287/l20-287.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B3827","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722398","label":"Rémy Rebeyrotte","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-02-03","dossierRef":"DLR5L15N41210","num":"3827","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3827_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0363","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°361).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. Philippe Bas"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique","date":"2021-02-11","dossierRef":"DLR5L15N41210","num":"363","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-363/l20-363.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722398":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3827","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).","date":"2021-02-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2191","titre":"La commune dans la nouvelle organisation territoriale","date":"2019-07-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2134","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.","date":"2019-07-11","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2039","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).","date":"2019-06-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}