{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3936","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°3523).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA677483","label":"Stéphane Mazars","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-03-03","dossierRef":"DLR5L15N40253","num":"3936","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3936_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3523","titre":"relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution"},"civById":{"PA677483":"M."},"infoById":{"PA677483":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Aveyron"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0082","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°680).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267340","label":"M. Mathieu Darnaud"},{"id":"PA266795","label":"Mme Françoise Gatel"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2020-10-28","dossierRef":"DLR5L15N40253","num":"82","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-082/l20-082.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA677483":13},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1687","titre":"L’évaluation de la création des cours criminelles départementales","date":"2025-07-09","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1174","titre":"La proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960).","date":"2025-03-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0712","titre":"Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire","date":"2024-12-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1505","titre":"Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local","date":"2023-07-05","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4603","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.","date":"2021-10-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4604","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.","date":"2021-10-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4562","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021","date":"2021-10-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4146","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).","date":"2021-05-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"La simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution"}