{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3977","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722102","label":"Annie Vidal","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-03-10","dossierRef":"DLR5L15N41447","num":"3977","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3977_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3807","titre":"sécuriser droits à protection sociale assistants maternels et salariés des particuliers employeurs"},"civById":{"PA722102":"Mme"},"infoById":{"PA722102":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0610","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n°459).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736165","label":"M. Martin Lévrier"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-05-19","dossierRef":"DLR5L15N41447","num":"610","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-610/l20-610.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722102":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3220","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n°2851).","date":"2026-10-06","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2753","titre":"La proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).","date":"2026-05-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2457","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).","date":"2026-02-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1998","titre":"L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale","date":"2025-10-23","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1649","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2025-06-30","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1281","titre":"La proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).","date":"2025-04-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2327","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.","date":"2024-03-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1070","titre":"La proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643).","date":"2023-04-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs"}