{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3979","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719960","label":"Valéria Faure-Muntian","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement","date":"2021-03-10","dossierRef":"DLR5L15N38445","num":"3979","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3979.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":29},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2581","titre":"courtage assurance et opérations de banque et services de paiement"},"civById":{"PA719960":"Mme"},"infoById":{"PA719960":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3784","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719960","label":"Valéria Faure-Muntian","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2021-01-20","dossierRef":"DLR5L15N38445","num":"3784","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3784_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0331","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n°312).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. 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Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement","date":"2021-03-10","dossierRef":"DLR5L15N38445","num":"441","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-441/l20-441.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719960":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3784","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3521","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469).","date":"2020-11-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3468","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.","date":"2020-10-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3382","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196).","date":"2020-09-30","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3127","titre":"Les plateformes numériques","date":"2020-06-24","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1823","titre":"Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)","date":"2019-03-28","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1092","titre":"Les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)","date":"2018-06-20","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15}],"titreCourt":""}