{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B3995","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve","fiche":true},{"id":"PA722046","label":"Aurore Bergé","fiche":true},{"id":"PA719850","label":"Cendra Motin","fiche":true},{"id":"PA722038","label":"Damien Adam","fiche":true},{"id":"PA718962","label":"Jean-Marc Zulesi","fiche":true},{"id":"PA719520","label":"Mickaël Nogal","fiche":true},{"id":"PA719922","label":"Lionel Causse","fiche":true},{"id":"PA719310","label":"Célia de Lavergne","fiche":true},{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets","date":"2021-03-19","dossierRef":"DLR5L15N41668","num":"3995","url":null},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3875","titre":"Lutte contre le dérèglement climatique"},"civById":{"PA722038":"M.","PA719558":"M.","PA722046":"Mme","PA719922":"M.","PA719472":"M.","PA719850":"Mme","PA719520":"M.","PA718962":"M.","PA719310":"Mme"},"infoById":{"PA722038":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Seine-Maritime"},"PA719558":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Finistère"},"PA722046":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Yvelines"},"PA719922":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Landes"},"PA719472":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Gers"},"PA719850":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Isère"},"PA719520":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Haute-Garonne"},"PA718962":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Bouches-du-Rhône"},"PA719310":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Drôme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0666","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°551).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775292","label":"M. 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