{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4031","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°2745).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720996","label":"M'jid El Guerrab","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-03-31","dossierRef":"DLR5L15N38376","num":"4031","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4031_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA720996":"M."},"infoById":{"PA720996":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0328","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°199).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304113","label":"M. Richard Yung"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2020-02-19","dossierRef":"DLR5L15N38376","num":"328","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-328/l19-328.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720996":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B3728","titre":"La politique des visas","date":"2021-01-12","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"La reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux"}