{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4039","leg":15,"titre":"La proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719146","label":"Jean-Félix Acquaviva","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-03-31","dossierRef":"DLR5L15N41732","num":"4039","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4039_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3896","titre":"Reconnaissance du vote blanc"},"civById":{"PA719146":"M."},"infoById":{"PA719146":{"grp":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires"},"dept":"Haute-Corse"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719146":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4034","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (3928).","date":"2021-03-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"La reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle"}