{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4048","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n°4029).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718918","label":"Alexandra Louis","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-04-07","dossierRef":"DLR5L15N40997","num":"4048","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4048_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3796","titre":"visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels"},"civById":{"PA718918":"Mme"},"infoById":{"PA718918":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Bouches-du-Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0271","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (158).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-01-13","dossierRef":"DLR5L15N40997","num":"271","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-271/l20-271.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B3939","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718918","label":"Alexandra Louis","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-03-03","dossierRef":"DLR5L15N40997","num":"3939","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3939_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0467","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n°447).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-03-23","dossierRef":"DLR5L15N40997","num":"467","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-467/l20-467.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA718918":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3939","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).","date":"2021-03-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1186","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.","date":"2018-07-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0938","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).","date":"2018-05-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste"}