{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4049","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (n°3597).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721832","label":"Sandra Boëlle","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-04-07","dossierRef":"DLR5L15N40985","num":"4049","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4049_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3597","titre":"Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon"},"civById":{"PA721832":"Mme"},"infoById":{"PA721832":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0686","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n°538).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429883","label":"M. Gilbert Roger"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2021-06-15","dossierRef":"DLR5L15N40985","num":"686","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-686/l20-686.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721832":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4178","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n°3487).","date":"2021-05-19","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":""}