{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4084","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718860","label":"Bénédicte Taurine","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-04-14","dossierRef":"DLR5L15N42029","num":"4084","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4084_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4018","titre":"interdiction des \"fermes-usines\""},"civById":{"PA718860":"Mme"},"infoById":{"PA718860":{"grp":{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise"},"dept":"Ariège"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718860":8},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B0284","titre":"L’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône","date":"2022-10-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5117","titre":"La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature","date":"2022-02-23","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4860","titre":"La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742).","date":"2022-01-05","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3010","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2691","titre":"Les menstruations","date":"2020-02-13","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1677","titre":"La proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (1560).","date":"2019-02-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1337","titre":"Les femmes et les forces armées","date":"2018-10-18","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15}],"titreCourt":"L’interdiction des « fermes-usines »"}