{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4147","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA677483","label":"Stéphane Mazars","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-05-07","dossierRef":"DLR5L15N42237","num":"4147","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4147_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4092","titre":"Confiance dans l'institution judiciaire"},"civById":{"PA677483":"M."},"infoById":{"PA677483":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Aveyron"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4603","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA677483","label":"Stéphane Mazars","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire","date":"2021-10-21","dossierRef":"DLR5L15N42237","num":"4603","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4603.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":98},{"u":"RAPPSNR5S379BTA0039","leg":15,"titre":"Rapport pour la confiance dans l’institution judiciaire","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2021-11-18","dossierRef":"DLR5L15N42237","num":"39","url":null}],"nParRapporteur":{"PA677483":13},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1687","titre":"L’évaluation de la création des cours criminelles départementales","date":"2025-07-09","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1174","titre":"La proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960).","date":"2025-03-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0712","titre":"Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire","date":"2024-12-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1505","titre":"Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local","date":"2023-07-05","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4603","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.","date":"2021-10-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4604","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.","date":"2021-10-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4562","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021","date":"2021-10-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4146","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).","date":"2021-05-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}