{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4185","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721364","label":"Raphaël Gauvain","fiche":true},{"id":"PA719052","label":"Loïc Kervran","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-05-20","dossierRef":"DLR5L15N42325","num":"4185","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4185_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4104","titre":"Prévention actes de terrorisme et renseignement"},"civById":{"PA721364":"M.","PA719052":"M."},"infoById":{"PA721364":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Saône-et-Loire"},"PA719052":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Cher"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0694","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement\t\t\t\t (n°672).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1001","label":"M. 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