{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4195","leg":15,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2021-05-26","dossierRef":"DLR5L15N42235","num":"4195","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4195_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA720878":"M."},"infoById":{"PA720878":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0743","leg":15,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°699).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"},{"id":"PA429869","label":"M. Vincent Delahaye"},{"id":"PA736191","label":"M. Rémi Féraud"},{"id":"PA775200","label":"Mme Isabelle Briquet"},{"id":"PA757678","label":"M. Vincent Segouin"},{"id":"PA736181","label":"M. Patrice Joly"},{"id":"PA703514","label":"M. Michel Canévet"},{"id":"PA429895","label":"M. Jean-Claude Requier"},{"id":"PA394676","label":"M. Marc Laménie"},{"id":"PA980","label":"M. Philippe Dallier"},{"id":"PA709298","label":"M. Bernard Delcros"},{"id":"PA775182","label":"M. Christian Bilhac"},{"id":"PA429867","label":"M. Vincent Éblé"},{"id":"PA736208","label":"M. Didier Rambaud"},{"id":"PA415467","label":"M. Dominique de Legge"},{"id":"PA775262","label":"M. Paul Toussaint Parigi"},{"id":"PA736211","label":"Mme Christine Lavarde"},{"id":"PA415446","label":"M. Hervé Maurey"},{"id":"PA775284","label":"M. Stéphane Sautarel"},{"id":"PA429884","label":"M. Vincent Capo-Canellas"},{"id":"PA775210","label":"M. Thierry Cozic"},{"id":"PA429833","label":"Mme Frédérique Espagnac"},{"id":"PA744079","label":"M. Jérôme Bascher"},{"id":"PA1993","label":"M. Gérard Longuet"},{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"},{"id":"PA703493","label":"M. Claude Nougein"},{"id":"PA736194","label":"M. Sébastien Meurant"},{"id":"PA775178","label":"Mme Nadine Bellurot"},{"id":"PA415447","label":"M. Antoine Lefèvre"},{"id":"PA205280","label":"M. Roger Karoutchi"},{"id":"PA415499","label":"M. Georges Patient"},{"id":"PA775278","label":"M. Teva Rohfritsch"},{"id":"PA268048","label":"M. Victorin Lurel"},{"id":"PA775170","label":"M. Jean-Michel Arnaud"},{"id":"PA775260","label":"Mme Vanina Paoli-Gagin"},{"id":"PA711156","label":"M. Jean-François Rapin"},{"id":"PA736158","label":"Mme Sylvie Vermeillet"},{"id":"PA227078","label":"M. Charles Guené"},{"id":"PA703505","label":"M. Claude Raynal"},{"id":"PA736175","label":"M. Pascal Savoldelli"},{"id":"PA775242","label":"M. Christian Klinger"},{"id":"PA304010","label":"M. Philippe Dominati"},{"id":"PA703527","label":"M. Jean Pierre Vogel"},{"id":"PA736188","label":"M. Arnaud Bazin"},{"id":"PA429894","label":"M. Éric Bocquet"},{"id":"PA703509","label":"M. Éric Jeansannetas"},{"id":"PA736174","label":"M. Emmanuel Capus"},{"id":"PA736201","label":"Sophie Taillé-Polian","fiche":true},{"id":"PA736204","label":"M. Jean-Marie Mizzon"}],"commission":"Commission des finances","date":"2021-07-07","dossierRef":"DLR5L15N42235","num":"743","url":null},{"u":"RAPPSNR5S359B0772","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020","date":"2021-07-15","dossierRef":"DLR5L15N42235","num":"772","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-772/l20-772.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4380","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020","date":"2021-07-16","dossierRef":"DLR5L15N42235","num":"4380","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4380.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":6},{"u":"RAPPANR5L15B4384","leg":15,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2021-07-19","dossierRef":"DLR5L15N42235","num":"4384","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4384_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0788","leg":15,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020 (n°784).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"}],"commission":"Commission des finances","date":"2021-07-21","dossierRef":"DLR5L15N42235","num":"788","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-788/l20-788.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4414","leg":15,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2021-07-23","dossierRef":"DLR5L15N42235","num":"4414","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4414_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA720878":35},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4750","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.","date":"2021-12-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4720","titre":"Le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718).","date":"2021-11-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4705","titre":"Le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).","date":"2021-11-23","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4704","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.","date":"2021-11-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4668","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.","date":"2021-11-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4667","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.","date":"2021-11-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4659","titre":"Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629).","date":"2021-11-06","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4414","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).","date":"2021-07-23","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}