{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4197","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS (n°3707).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721824","label":"Hugues Renson","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-05-26","dossierRef":"DLR5L15N40452","num":"4197","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4197_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA721824":"M."},"infoById":{"PA721824":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0212","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n°692).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1883","label":"M. Jacques Le Nay"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2020-12-09","dossierRef":"DLR5L15N40452","num":"212","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-212/l20-212.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721824":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B0945","titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°320).","date":"2018-05-16","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":"L’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS"}