{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4199","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n°3835).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720684","label":"Pierre-Henri Dumont","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-05-26","dossierRef":"DLR5L15N40427","num":"4199","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4199_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA720684":"M."},"infoById":{"PA720684":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Pas-de-Calais"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0301","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n°688).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429869","label":"M. Vincent Delahaye"}],"commission":"Commission des finances","date":"2021-01-26","dossierRef":"DLR5L15N40427","num":"301","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-301/l20-301.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720684":14},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2694","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).","date":"2024-05-29","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2467","titre":"L’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1860","titre":"Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)","date":"2023-11-15","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1353","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n°898).","date":"2023-06-14","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1093","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508).","date":"2023-04-13","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0298","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n°214).","date":"2022-10-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4749","titre":"Le Pacte sur la migration et l’asile","date":"2021-11-30","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3381","titre":"L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19","date":"2020-09-30","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":"Régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé"}