{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4245","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722046","label":"Aurore Bergé","fiche":true},{"id":"PA719640","label":"Sophie Mette","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2021-06-15","dossierRef":"DLR5L15N42194","num":"4245","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b4245_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4187","titre":"relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique"},"civById":{"PA722046":"Mme","PA719640":"Mme"},"infoById":{"PA722046":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Yvelines"},"PA719640":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0557","leg":15,"titre":"Rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°523)- le projet de loi organique de M. le Premier ministrePremier ministre et Mme la Ministre de la culture modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°522).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736238","label":"M. Jean-Raymond Hugonet"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2021-05-05","dossierRef":"DLR5L15N42194","num":"557","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-557/l20-557.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S359B0732","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736238","label":"M. Jean-Raymond Hugonet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique","date":"2021-07-01","dossierRef":"DLR5L15N42194","num":"732","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-732/l20-732.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4311","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA722046","label":"Aurore Bergé","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique","date":"2021-07-01","dossierRef":"DLR5L15N42194","num":"4311","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4311.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":83}],"nParRapporteur":{"PA722046":8,"PA719640":12},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3201","titre":"Les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique","date":"2026-09-30","commission":"Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2797","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).","date":"2026-05-13","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2521","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436).","date":"2026-02-24","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1643","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État","date":"2025-06-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0710","titre":"L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap","date":"2024-12-10","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1403","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0906","titre":"La proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759).","date":"2023-02-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0447","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).","date":"2022-11-09","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":"La régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique"}