{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4263","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719874","label":"Élodie Jacquier-Laforge","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-06-16","dossierRef":"DLR5L15N36916","num":"4263","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4263_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1329","titre":"trésorerie associations"},"civById":{"PA719874":"Mme"},"infoById":{"PA719874":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1415","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la 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Eustache-Brinio"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-05-12","dossierRef":"DLR5L15N36916","num":"579","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-579/l20-579.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719874":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2008","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.","date":"2023-12-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1943","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).","date":"2023-12-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4978","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.","date":"2022-02-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4966","titre":"La proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).","date":"2022-01-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4721","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).","date":"2021-11-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0508","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.","date":"2017-12-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi 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Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).","date":"2017-11-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"Améliorer la trésorerie des associations"}