{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4273","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721372","label":"Damien Pichereau","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2021-06-23","dossierRef":"DLR5L15N42238","num":"4273","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b4273_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4186","titre":"portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances"},"civById":{"PA721372":"M."},"infoById":{"PA721372":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Sarthe"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0586","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°535).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703541","label":"M. Cyril Pellevat"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2021-05-12","dossierRef":"DLR5L15N42238","num":"586","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-586/l20-586.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4438","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721372","label":"Damien Pichereau","fiche":true},{"id":"PA718756","label":"Aude Bono-Vandorme","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances","date":"2021-09-13","dossierRef":"DLR5L15N42238","num":"4438","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4438.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":84},{"u":"RAPPSNR5S359B0821","leg":16,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703541","label":"M. Cyril Pellevat"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances","date":"2021-09-13","dossierRef":"DLR5L15N42238","num":"821","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-821/l20-821.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721372":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B4599","titre":"La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente","date":"2021-10-20","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4438","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie.","date":"2021-09-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1403","titre":"Le troisième \"paquet Mobilité\"","date":"2018-11-15","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1033","titre":"Le deuxième \" paquet Mobilité \" publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne","date":"2018-06-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0681","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).","date":"2018-02-21","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0657","titre":"Le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017","date":"2018-02-08","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":"Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances"}