{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4310","leg":15,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721624","label":"Laetitia Avia","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution","date":"2021-07-01","dossierRef":"DLR5L15N42195","num":"4310","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4310.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":7},"texteLie":null,"civById":{"PA721624":"Mme"},"infoById":{"PA721624":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4262","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721624","label":"Laetitia Avia","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-06-16","dossierRef":"DLR5L15N42195","num":"4262","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4262_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0730","leg":15,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736238","label":"M. Jean-Raymond Hugonet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution","date":"2021-07-01","dossierRef":"DLR5L15N42195","num":"730","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-730/l20-730.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721624":13},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4262","titre":"Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié).","date":"2021-06-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4239","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).","date":"2021-06-09","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3797","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).","date":"2021-01-25","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2583","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534).","date":"2020-01-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2558","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.","date":"2020-01-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2062","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).","date":"2019-06-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1548","titre":"Le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).","date":"2018-12-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1549","titre":"Le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502).","date":"2018-12-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}