{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4367","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n°4265).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722178","label":"Jacques Maire","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-07-13","dossierRef":"DLR5L15N42609","num":"4367","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4367_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4265","titre":"autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique"},"civById":{"PA722178":"M."},"infoById":{"PA722178":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0078","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n°803).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429887","label":"M. Joël Guerriau"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2021-10-20","dossierRef":"DLR5L15N42609","num":"78","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-078/l21-078.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722178":8},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B4314","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière","date":"2021-07-06","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3782","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3581","titre":"Le contrôle des exportations d’armement","date":"2020-11-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2683","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).","date":"2020-02-11","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2124","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n°2107).","date":"2019-07-10","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1972","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825).","date":"2019-05-22","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1822","titre":"L'évaluation de la lutte contre la délinquance financière","date":"2019-03-28","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15}],"titreCourt":"L’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement"}